Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

PRÉSENTATION

Bienvenue chez Cosmovida ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Cosmovida. Cosmovida exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat adaptée (les « Services »). Cosmovida fonctionne avec Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que les éventuelles politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité (https://cosmovida.nl/policies/privacy-policy). Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans l'État, la province ou le pays où vous résidez, et vous nous autorisez à permettre aux personnes mineures à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation et de livraison ainsi que vos données de paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte sous licence à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services avec précision dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en fonction du type d'appareil utilisé ainsi que de ses réglages et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou correspondra exactement à ce qui est représenté ou décrit dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation d'un produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à une personne, une zone géographique ou une juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Cosmovida se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de son acceptation par Cosmovida. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l'envoyer, car Cosmovida peut ne plus être en mesure de traiter une demande d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement (https://cosmovida.nl/policies/refund-policy).

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés exclusivement à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui applicable au moment où la commande est passée et figure dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix indiqués excluent les taxes, frais d'expédition et de traitement ainsi que les droits de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des boutiques physiques, d'autres boutiques en ligne ou des boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions dans le cadre des Services susceptibles d'avoir une incidence sur les prix et soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l'achat, (iii) les débits que vous effectuez seront honorés par l'émetteur de votre carte bancaire et (iv) vous réglerez tous les montants dus aux prix indiqués, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment l'ensemble des marques, signes distinctifs, textes, affichages, images, graphiques, présentations de produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Cosmovida, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois néerlandaises et internationales relatives aux brevets, au droit d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier les contenus des Services, créer des œuvres dérivées, les afficher ou les exécuter publiquement, les republier, les télécharger, les stocker ou les transmettre sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde une licence ou un autre droit au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Cosmovida, Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à Cosmovida.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Cosmovida sont des marques de Cosmovida ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Cosmovida. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.

Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés par l'intermédiaire du site s'effectue entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services à l'avenir. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ni à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques du tiers avant de conclure une transaction. Toute réclamation, plainte, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers doit être adressée au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Cosmovida fonctionne avec Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats réalisés dans notre boutique sont conclus directement avec Cosmovida. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect d'une vente entre vous et Cosmovida, notamment de toute blessure, dommage ou perte résultant de produits ou services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Cosmovida ou s'y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité (https://cosmovida.nl/policies/privacy-policy). Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify (https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users). En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services peuvent être transmises à Shopify et à des tiers, et partagées avec eux, y compris lorsqu'ils se trouvent dans un autre pays que votre pays de résidence, dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Si vous nous soumettez des idées, suggestions, commentaires, avis ou autres contenus (« Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances nous permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d'afficher ces Contributions, y compris à des fins commerciales.

Vous déclarez et garantissez que (i) vous êtes propriétaire de toutes les Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires sur celles-ci, (ii) vous avez déclaré toute rémunération reçue en lien avec vos Contributions et (iii) vos Contributions respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus de garder vos Contributions confidentielles, de vous verser une rémunération ou d'y répondre.

Nous pouvons examiner, modifier ou supprimer toute Contribution que nous estimons, à notre seule discrétion, illégale, offensante ou autrement répréhensible. Vous êtes seul responsable de toutes les Contributions que vous fournissez.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de modifier des informations ou d'annuler des commandes sans préavis.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Il est interdit d'utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes, d'enfreindre des lois, de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, de harceler ou de nuire à autrui, de transmettre des informations trompeuses ou d'effectuer du spam, du phishing ou toute autre activité nuisible.

Vous acceptez en outre de ne pas diffuser de virus ou tout autre code malveillant, de ne pas copier ou exploiter une partie des Services sans autorisation, de ne pas collecter des informations personnelles appartenant à autrui sans autorisation et de ne pas utiliser de robots, scrapers ou outils automatisés pour accéder aux Services sans notre autorisation expresse. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment en cas de violation des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

La présente section s'applique si vous utilisez un « Agent » automatisé (un logiciel qui agit de manière autonome ou semi-autonome en votre nom) pour accéder aux Services. Un Agent ne peut utiliser les Services que s'il s'identifie clairement comme un système automatisé, ne se fait pas passer pour un être humain, répond sincèrement aux questions destinées à distinguer un humain d'un ordinateur et ne contourne aucune mesure de sécurité. Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès des Agents.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et au droit applicable, demeurent en vigueur.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Sauf indication expresse contraire de Cosmovida, les Services et tous les produits sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans la mesure permise par la loi. Dans certaines juridictions, l'exclusion de garanties est limitée ou interdite ; les dispositions ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, ni Cosmovida ni ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents ou prestataires de services ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs découlant de votre utilisation des Services ou des produits.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser Cosmovida, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants et employés contre toute perte, tout dommage ou toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre violation d'une loi ou de votre utilisation des Services.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Cosmovida.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas transférer ou céder le présent accord sans notre autorisation écrite préalable. Nous pouvons transférer les présentes Conditions sans votre autorisation.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente aux Pays-Bas.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions de service à tout moment. La poursuite de votre utilisation des Services après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez nous écrire à info@cosmovida.nl.

Nos coordonnées :

Cosmovida
info@cosmovida.nl
Rigastraat 210, 3541 ED Utrecht, Pays-Bas
Téléphone : 0638579093
Numéro d'immatriculation (KvK) : 88385752
Numéro de TVA : NL004301806B11